La société civile africaine comprenant des syndicats, des organisations des agriculteurs, des organisations des femmes, des organisations religieuses des ONG et d’autres organisations s’est réunie du 16 au 19 Août 2005 à Accra sous l’égide du Réseau d’Afrique sur le Commerce pour délibérer sur les défis qui se posent aux pays africains dans le cadre des négociations en cours à l’OMC et en particulier sur les préparatifs en prévision de la Conférence Ministérielle de Hong Kong. Nous avons adopté les conclusions et revendications suivantes:

Nous réaffirmons notre droit fondamental de mettre en œuvre des politiques favorables au développement de nos économies et de préserver les droits sociaux et moyens de subsistance de nos populations. Au cours des deux dernières décennies, les institutions internationales telles que la Banque mondiale et le FMI ont mis péril ces droits. Les politiques économiques de libéralisation et de déréglementation imposées par ces institutions ont entraîné l’effondrement des économies et des dégâts sociaux et environnementaux. Des tentatives en vue de la poursuite de ce processus dans des formes encore plus pernicieuses sont en cours à l’OMC.

Quatre années se sont écoulées depuis que le fameux programme de développement de Doha a été lancé. Durant cette période, aucun progrès n’a été réalisé au titre des préoccupations de développement des pays africains et d’autres pays en développement qui ont été pourtant proclamées comme les éléments essentiels du succès du programme de Doha. Les pays développés de l’OMC ont contrarié tout effort visant à corriger les déséquilibres fondamentaux du régime de l’OMC qui ont contribué au bouleversement des économies et des populations des pays africains et d’autres pays en développement et ont poursuivi leur tentatives d’imposer les besoins de leurs propres économies et de leurs sociétés au reste du monde.

Deux après la résistance des gouvernements des pays en développement à cette tendance qui a contribué à l’échec dramatique de la 5ème Conférence Ministérielle tenue à Cancun, l’arrogance et le principe de deux poids deux mesures des grandes puissances demeurent des caractéristiques clés des négociations à l’ OMC. Comme le témoignent leurs propositions, les pays industrialisés membres de l’OMC continuent de faire pression sur les pays en développement pour qu’ils prennent davantage d’engagements de libéralisation dans leurs secteurs industriels, agricoles et des services alors que ceux-ci s’obstinent à maintenir leurs avantages et protection.

Au fur et à mesure que la Conférence ministérielle approche, ces pays vont certainement subir davantage de pressions et seront confrontés de manière plus intense aux tactiques manipulatrices, non transparentes et non démocratiques qu’utilisent constamment les pays développés pour s’imposer.

Nous rejetons ces tentatives destinées à éliminer l’autonomie de nos pays en matière d’élaboration de politiques et à mettre en péril notre développement économique et nos droits sociaux. A cet effet nous faisons les déclarations suivantes:

Accès aux marchés pour les produits non agricoles
Les industries africaines ont été détruites par deux décennies de mise en œuvre des politiques de libéralisation du commerce imposées par la BM et le FMI. Les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles vont aggraver la situation si les pays développés arrivent à obtenir des réductions drastiques et la consolidation des tarifs dans les pays africains et d’autres pays en développement. Cela va supprimer les politiques tarifaires, un élément nécessaire au développement industriel, à un moment où tant d’autres options de politique ont été déjà supprimées dans le cadre des accords de l’OMC.

Nous exigeons donc que les pays africains n’acceptent pas et qu’aucune pression ne soit exercée sur les pays africains pour les amener à accepter les propositions de réduction des tarifs que les pays industrialisés préconisent. On doit au contraire leur permettre de déterminer le niveau et l’usage des tarifs et d’autres politiques connexes.

Agriculture
L’agriculture est très importante pour les besoins de sécurité alimentaire, de développement rural et de moyens de subsistance dans les pays africains. Face aux négociations en cours à l’OMC, les pays africains risquent d’être obligés d’ouvrir leurs marchés aux exportations agricoles provenant des pays développés alors que ces derniers continuent de protéger leurs marchés. Pire encore, les pays africains et d’autres pays en développement vont faire face aux subventions inéquitables des pays développés, qui entraînent le dumping des produits artificiellement moins chers sur leurs marchés, le déplacement des agriculteurs et la perte des moyens de subsistance.

Nous exigeons que les pays africains ne réduisent pas davantage les tarifs imposés aux produits agricoles. Par ailleurs, ils doivent avoir le droit de bénéficier des mesures comme les mécanismes de sauvegarde et le droit de désigner leurs produits spéciaux en vue de renforcer davantage leur capacité à protéger leurs producteurs locaux quand ils le jugent nécessaire. Parallèlement, les pays développés doivent supprimer toutes les subventions qui leur permettent d’inonder nos marchés et le marché mondial avec des produits artificiellement moins chers et de bouleverser nos économies.

Services
Les services sont d’une importance capitale pour notre développement économique. De plus, les services essentiels tels la santé, l’éducation et l’eau sont des droits fondamentaux dont l’accès doit être assuré à tous. La BM et le FMI ont imposées des politiques de libéralisation et de déréglementation qui ont déjà permis de transformer quelques-uns de ces services essentiels en des sociétés à but lucratif, privant ainsi une grande majorité des citoyens des pays africains de ces services. Au même moment, grâce à la libéralisation et à la déréglementation, les services sont aux mains des sociétés étrangères privées et sont donc soumis à des considérations économiques externes, compromettant ainsi leur rôle dans le développement d’une économie interne intégrée.

Les pays développés veulent renforcer ce processus en faisant pression sur les pays africains et les autres pays en développement pour qu’ils ouvrent beaucoup plus de secteurs de service et prennent des engagements à cet effet dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services.

Nous invitons nos gouvernements à ne pas répondre aux demandes de libéralisation plus poussée des pays développés et à résister à toute contrainte de prendre des engagements au titre de la libéralisation unilatérale qu’ils mettent en œuvre sous la pression du FMI et de la BM car cela peut les enchâsser à l’ OMC et les rendre irréversibles.

Traitement Spécial et Différencié et Questions de mise en œuvre
Les propositions faites par les pays africains et d’autres pays en développement afin de renforcer de leur droit au traitement spécial et différencié et de trouver des solutions aux problèmes de mise en œuvre des accords existants de l’OMC ont été complètement marginalisées. Ces questions sont sur le point de disparaître du programme de travail de Doha. Nous revendiquons la réinsertion de ces questions essentielles de développement au premier plan des négociations de l’OMC.

Les Négociations des APE et la compatibilité avec l’OMC
Les pays développés, les Etats-Unis et l’Union Européenne en particulier ont recours aux accords bilatéraux et régionaux sur le commerce avec d’autres pays en développement en vue de réaliser les objectifs qu’ils n’ont pas pu atteindre à l’OMC. Dans le contexte des négociations des APE, l’Union Européenne s’efforce d’imposer les questions de Singapour aux pays africains et de les obliger à ouvrir leurs marchés aux produits et services européens au-delà des exigences de l’OMC et mettre en péril les économies africaines et les efforts d’intégration régionale.

Nous soutenons la position adoptée par les ministres africains du commerce au Caire en ce qui concerne les négociations des APE. Dans le contexte de l’OMC nous soutenons la revendication relative à la modification de l’article XXIV du GATT afin en vue d’éliminer la clause de réciprocité dans le cadre des accords commerciaux entre les pays développés et les pays en voie de développement, y compris entre les pays africains et l’UE.

Processus
Les négociations actuelles sont très défavorables aux pays africains en raison des processus et méthodes non transparentes et non démocratiques telles les réunions mini ministérielles et les réunions de petits groupes de pays dont les pays africains sont exclus. Ces méthodes et processus s’intensifient et vont s’accentuer davantage car les pays développés essaieront de trouver des solutions aux questions controversées avant la conférence de Hong Kong. Nous invitons les pays africains à rejeter tous les résultats des réunions auxquelles ils n’ont pas pris part. Nous exigeons des mesures qui vont rendre les processus de l’OMC démocratiques transparents inclusifs et responsables.

Par ailleurs, compte tenu des tentatives constantes des pays développés de diviser les pays africains et d’autres pays en développement et de mettre en péril leur unité, nous invitons instamment nos gouvernements à renforcer leur unité conformément à l’esprit de Cancun et à consolider les alliances existantes

De plus, nous invitons nos gouvernements à assurer que les positions et mandats nationaux pour la conférence ministérielle de Hong Kong sont issus des débats et discussions avec les organisations populaires et avec les parlements nationaux.

Nous invitons les organisations de la société civile à demeurer fermes dans leurs revendications auprès de leurs gouvernements pour protéger et promouvoir les intérêts des populations à tout moment et à tout prix.